Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 19

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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs promus conservent leur ancienneté d'échelon selon de nouveaux tableaux de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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