Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre d'échelons dans les grades des ingénieurs SIC

Résumé. Le nombre d'échelons dans chaque grade du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance