Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Le classement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est modifié pour inclure des bonifications d'ancienneté et un tableau de correspondance pour les membres de catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance