Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 21

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Modification de la condition d'ancienneté pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'accès à l'échelon spécial des ingénieurs hors classe des systèmes d'information et de communication nécessite désormais trois années d'ancienneté dans le 6e échelon, au lieu du 7e.

A modifié les dispositions suivantes :

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