Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 15

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Modification des conditions de promotion pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication peuvent être promus au grade d'ingénieur principal s'ils ont atteint le 5e échelon de leur grade et remplissent les autres conditions requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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