Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 16

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Modification des conditions de promotion pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins sept ans d'expérience, ont suivi les formations obligatoires et ont atteint le 8e échelon de leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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