DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Article 2

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Article 2

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons ;
3° Le grade d'ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans le domaine des systèmes d'information et de communication.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Grades et échelons du corps des ingénieurs SIC

Résumé. Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est divisé en trois grades avec différents échelons, le plus élevé offrant des responsabilités importantes.

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons ;
3° Le grade d'ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans le domaine des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-297 du 7 mars 2017art. 10 (V) : Ajout d'un échelon au grade d'ingénieur principal

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication a été augmenté de neuf à dix.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-297 du 7 mars 2017art. 1 : Réduction du nombre d'échelons dans les grades des ingénieurs SIC

En résumé. Le nombre d'échelons dans chaque grade du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication a été réduit d'un échelon.

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance