Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 18

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Modification des conditions de promotion au grade d'ingénieur hors classe

Résumé. Les ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication peuvent être promus au grade d'ingénieur hors classe s'ils ont atteint le 5e échelon de leur grade et remplissent certaines conditions de formation ou d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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