Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

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Modifications des échelons et ancienneté pour les ingénieurs

Résumé. Ce chapitre modifie les échelons et l'ancienneté des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.
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Ajout d'un échelon au grade d'ingénieur principal

Résumé. Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication passe de neuf à dix échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. La durée de chaque échelon pour les grades d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement pour les promotions d'ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs promus à un grade supérieur conservent une partie de leur ancienneté selon de nouveaux tableaux de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 23 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021→Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
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Article 11
Article 12