Article 1
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JORF n°0050 du 28 février 2017
Décret n°2017-255 du 27 février 2017
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 modifié relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 18 octobre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 1 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 3-1 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 8 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 12 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 13 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 19 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 20 > >
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Article 12
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin