L'article 4 est ainsi modifié :

1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Six représentants du ministre chargé de la culture :

« a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

« b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

« c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

« d) Deux représentants de la direction générale de la création artistique désignés par arrêté du ministre chargé de la culture ;

« e) Un directeur régional des affaires culturelles désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ; »

2° Au dernier alinéa les mots : « le président du conseil d'orientation » sont remplacés par les mots : « le président du comité d'orientation prévu à l'article 13 ».