Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 4 → Version 6
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 4