Décret n°2017-255 du 27 février 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Art. 4

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 4 → Version 6
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 4

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