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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réunion et de délibération du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement culturel se réunit au moins deux fois par an, et peut délibérer valablement même si le quorum n'est pas atteint lors de la deuxième convocation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 7 → Version 3
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 7