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Arrêté du 27 février 2017

portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

Abrogé9 avril 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1 (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) et R. 512-3 (Gestion du registre d'immatriculation des intermédiaires en assurance) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 546-1 (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 9 février 2017,

Arrête :

Abrogé9 avril 2023

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 9 avril 2023

Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté homologuant les statuts de l'ORIAS

Résumé. L'arrêté de 2014 sur l'ORIAS est supprimé, ce qui met fin à l'homologation de ses statuts et à ses dispositions d'application.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 avril 2023

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 9 avril 2023

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé9 avril 2023

Fait le 27 février 2017.

Michel Sapin

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au samedi 8 avril 2023

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe