Article 1
Abrogé depuis le 2023-04-09 par [object Object]
Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.
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JORF n°0050 du 28 février 2017
Arrêté du 27 février 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1 et R. 512-3 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 546-1 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 9 février 2017,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2023-04-09 par [object Object]
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2017.
Michel Sapin