Abrogé9 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2023 - art. 2
Créé le 1 mars 2017
Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.
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Arrêté du 27 février 2017
Abrogé9 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1 et R. 512-3 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 546-1 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 9 février 2017,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 24 septembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 24 septembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 24 septembre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 24 septembre 2014Sct. AnnexeARRÊTÉ du 24 septembre 2014Art. null
- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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7 abrogés
Abrogé9 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2023 - art. 2
Créé le 1 mars 2017
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé9 avril 2023Fait le 27 février 2017.
Michel Sapin
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2023
Abrogé parArrêté du 4 avril 2023art. 2
En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au samedi 8 avril 2023
Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe