Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée et des conditions de remplacement des mandats au conseil d'administration
Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans renouvelable, avec des règles spécifiques de remplacement en cas de vacance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 5