JORF n°0050 du 28 février 2017

Article 2

Article 2

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :

«-par la gestion d'un observatoire de l'économie de la filière musicale. » ;

2° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Recueillir, analyser et diffuser les informations nécessaires à l'observation de l'économie de la filière musicale ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :

«-par la gestion d'un observatoire de l'économie de la filière musicale. » ;

2° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :

« 7° Recueillir, analyser et diffuser les informations nécessaires à l'observation de l'économie de la filière musicale ; ».