Décret n°2017-255 du 27 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Art. 1

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Extension des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Résumé. Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz étend ses missions pour inclure la gestion d'un observatoire de l'économie musicale et le recueil d'informations sur cette filière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 1

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