Décret n°2017-255 du 27 février 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 3-1

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Création d'un article listant les données collectées par l'observatoire de la musique

Résumé. Un décret crée un article qui liste les types de données que l'observatoire de la musique peut collecter.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 3-1
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 3-1

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