Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article listant les données collectées par l'observatoire de la musique
Résumé. Un décret crée un article qui liste les types de données que l'observatoire de la musique peut collecter.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 3-1
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 3-1