Décret n°2017-255 du 27 février 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Art. 12

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Extension des attributions du directeur d'un établissement

Résumé. Le directeur d'un établissement gagne de nouvelles responsabilités, comme l'exécution des décisions de l'observatoire de l'économie musicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 12 → Version 4
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 12

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