Décret n°2017-255 du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz) à 11 (Ajout des dépenses spécifiques à un observatoire) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Modification d'un décret pour créer un observatoire musical

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour créer un observatoire de l'économie de la filière musicale.

Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz) à 11 (Ajout des dépenses spécifiques à un observatoire) du présent décret.

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