Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des dépenses spécifiques à un observatoire
Résumé. L'article modifie les dépenses de l'établissement pour inclure celles de l'observatoire de l'économie de la filière musicale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 20 → Version 2
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 20