Décret n°2017-255 du 27 février 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Art. 20

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Ajout des dépenses spécifiques à un observatoire

Résumé. L'article modifie les dépenses de l'établissement pour inclure celles de l'observatoire de l'économie de la filière musicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 20 → Version 2
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 20

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