JORF n°0048 du 25 février 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

Article 1

Le décret du 30 octobre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 3 > >

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 3-1 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 4 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 5 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 7 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 8 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 9 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 12 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 13 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 14 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 15 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 17 > >

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >