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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

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Article 17

JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 16

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990

Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26