JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 4

Article 4

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades :
« 1° Le grade d'ingénieur, qui comprend onze échelons ;
« 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend six échelons ;
« 3° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.
« Le grade d'ingénieur général donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans les domaines définis à l'article 2. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades :

« 1° Le grade d'ingénieur, qui comprend onze échelons ;

« 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend six échelons ;

« 3° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.

« Le grade d'ingénieur général donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans les domaines définis à l'article 2. »