Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Article 3

Créé le 1 novembre 1990 · En vigueur depuis le 1 mars 2017

Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur, qui comprend onze échelons ;
2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend six échelons ;
3° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur général donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans les domaines définis à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2000 au mardi 28 février 2017

En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au jeudi 5 octobre 2000