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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

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Article 2

Décret n°2017-233 du 23 février 2017

Article 1

Créé le 1 mars 2017

Le décret du 30 octobre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017