Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1243-28, Art. R5124-25, Art. R5313-2-1, Art. R1223-7-1, Art. R1223-31

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5124-9-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5313-6-1, Art. R5313-6-2, Art. R5313-6-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5313-3-1, Art. R5313-3-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5313-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1243-22, Art. R1245-19, Art. R5124-2, Art. R5124-3, Art. R5124-3-1, Art. R5124-4, Art. R5124-5, Art. R5124-6, Art. R5124-7, Art. R5124-8, Art. R5124-9, Art. R5124-10, Art. R5124-10-1, Art. R5124-13, Art. R5124-14, Art. R5124-34, Art. R5124-35, Art. R5124-43, Art. R5124-45, Art. R5124-46, Art. R5124-47, Art. R5124-53, Art. R5124-61, Art. R5313-1, Art. R5313-3, Art. R5313-4, Art. R5313-5

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Modification des règles d'inspection et d'autorisation pour les établissements pharmaceutiques

Résumé. Un décret modifie les règles pour les établissements pharmaceutiques et de transfusion sanguine, en ajoutant des inspections régulières et des procédures pour les autorisations.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1243-22 : Rapport annuel obligatoire pour les établissements de santé
→ Version 5 : Ajout d’obligations de mise à jour du personnel et du matériel
Code de la santé publiqueArt. R1245-19 : Importation de tissus et cellules pour la fabrication de dispositifs médicaux
→ Version 4 : Suppression de l'exigence d'autorisation pour certains produits pharmaceutiques
Code de la santé publiqueArt. R5124-2 : Définition des rôles dans la chaîne des médicaments
→ Version 11 : Pas d'évolution
-Code de la santé publique
Art. R1243-22, Art. R1245-19, Art. R5124-2, Art. R5124-3, Art. R5124-3-1, Art. R5124-4, Art. R5124-5, Art. R5124-6, Art. R5124-7, Art. R5124-8, Art. R5124-9, Art. R5124-10, Art. R5124-10-1, Art. R5124-13, Art. R5124-14, Art. R5124-34, Art. R5124-35, Art. R5124-43, Art. R5124-45, Art. R5124-46, Art. R5124-47, Art. R5124-53, Art. R5124-61, Art. R5313-1, Art. R5313-3, Art. R5313-4, Art. R5313-5

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