Article R5313-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et publication des inspecteurs de l'agence
Résumé Les inspecteurs sont choisis par le directeur et leur liste est disponible sur le site de l'agence.
La désignation en qualité d'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, prévue à l'article L. 5313-1, fait l'objet d'une décision du directeur général.
La liste des inspecteurs désignés est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet de l'agence.
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