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Modification des règles sanitaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Produits officinaux divisés.Code de la santé publiqueArt. R5125-60 : Vente de médicaments simples par les pharmaciens
- Code de la santé publiqueArt. R5112-3, Sct. Sous-section 2 : Produits officinaux divisés., Art. R5125-60, Art. R5125-61
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode de publication des décisionsCode de la santé publiqueArt. R5112-1 : La pharmacopée : un guide pour les médicaments
→ Version 3 : Modification du statut réglementaire des mises à jourCode de la santé publiqueArt. R5112-2 : Obligation de suivre les règles de la pharmacopée
→ Version 3 : Passage à une décision directe du directeur général
- Code de la santé publiqueArt. R4211-46, Art. R5112-1, Art. R5112-2, Art. R5112-5, Art. R5121-104, Art. R5121-109, Art. R5121-179, Art. R5122-2-1, Art. R5124-15, Sct. Section 6 : Remèdes secrets, Art. R5211-54, Art. R5212-27, Art. R5213-4, Art. R5221-30-1, Art. R5223-4, Art. R5213-1, Art. R5322-14, Art. R5322-15