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Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017

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Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5112-3 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Produits officinaux divisés.Code de la santé publiqueArt. R5125-60 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-61 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R5112-3, Sct. Sous-section 2 : Produits officinaux divisés., Art. R5125-60, Art. R5125-61

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4211-46 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5112-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5112-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5112-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-104 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-109 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5121-179 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5122-2-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5124-15 → Version 5Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Remèdes secretsCode de la santé publiqueArt. R5211-54 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5212-27 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5213-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5221-30-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5223-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5213-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5322-14 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5322-15 → Version 5
- Code de la santé publique
Art. R4211-46, Art. R5112-1, Art. R5112-2, Art. R5112-5, Art. R5121-104, Art. R5121-109, Art. R5121-179, Art. R5122-2-1, Art. R5124-15, Sct. Section 6 : Remèdes secrets, Art. R5211-54, Art. R5212-27, Art. R5213-4, Art. R5221-30-1, Art. R5223-4, Art. R5213-1, Art. R5322-14, Art. R5322-15

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R5322-15 (V) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. R5322-14 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5213-1 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5223-4 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5221-30-1 (Ab) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5213-4 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5212-27 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5211-54 (Ab) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5124-15 (V) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. R5122-2-1 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-179 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-109 (V) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-104 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5112-5 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5112-2 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5112-1 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R4211-46 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueSection 6 : Remèdes secrets (V) → Version 2

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5112-3, Sct. Sous-section 2 : Produits officinaux divisés., Art. R5125-60, Art. R5125-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4211-46, Art. R5112-1, Art. R5112-2, Art. R5112-5, Art. R5121-104, Art. R5121-109, Art. R5121-179, Art. R5122-2-1, Art. R5124-15, Sct. Section 6 : Remèdes secrets, Art. R5211-54, Art. R5212-27, Art. R5213-4, Art. R5221-30-1, Art. R5223-4, Art. R5213-1, Art. R5322-14, Art. R5322-15