Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5112-3, Sct. Sous-section 2 : Produits officinaux divisés., Art. R5125-60, Art. R5125-61

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4211-46, Art. R5112-1, Art. R5112-2, Art. R5112-5, Art. R5121-104, Art. R5121-109, Art. R5121-179, Art. R5122-2-1, Art. R5124-15, Sct. Section 6 : Remèdes secrets, Art. R5211-54, Art. R5212-27, Art. R5213-4, Art. R5221-30-1, Art. R5223-4, Art. R5213-1, Art. R5322-14, Art. R5322-15

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique, notamment en supprimant des dispositions sur les produits officinaux et en changeant les modalités de publication des décisions sur le site internet de l'Agence nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5112-3 : Obligation d'avoir un exemplaire de la pharmacopée
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Produits officinaux divisés.Code de la santé publiqueArt. R5125-60 : Vente de médicaments simples par les pharmaciens
- Code de la santé publique
Art. R5112-3, Sct. Sous-section 2 : Produits officinaux divisés., Art. R5125-60, Art. R5125-61

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4211-46 : Sanctions pour non-respect des règles sur les médicaments innovants
→ Version 2 : Modification du mode de publication des décisions
Code de la santé publiqueArt. R5112-1 : La pharmacopée : un guide pour les médicaments
→ Version 3 : Modification du statut réglementaire des mises à jour
Code de la santé publiqueArt. R5112-2 : Obligation de suivre les règles de la pharmacopée
→ Version 3 : Passage à une décision directe du directeur général
- Code de la santé publique
Art. R4211-46, Art. R5112-1, Art. R5112-2, Art. R5112-5, Art. R5121-104, Art. R5121-109, Art. R5121-179, Art. R5122-2-1, Art. R5124-15, Sct. Section 6 : Remèdes secrets, Art. R5211-54, Art. R5212-27, Art. R5213-4, Art. R5221-30-1, Art. R5223-4, Art. R5213-1, Art. R5322-14, Art. R5322-15

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