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Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre VI du code de la sécurité intérieure

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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure

21 — 29

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Section 5 : Dispositions relatives à la formation au maniement des armes

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-37 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-38 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-2 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-17, Art. R625-18, Art. R625-19, Art. R625-20 > >

1 version

4 créés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Art. R625-21 > >

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