Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

Section 5 : Dispositions relatives à la formation au maniement des armes

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Modifications des règles de formation et d'utilisation des armes

Résumé. Ce décret modifie les règles de formation et de gestion des armes pour les agents de sécurité.
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Ajout d'une catégorie de compétences pour les agents de sécurité armés

Résumé. L'article ajoute une nouvelle catégorie de compétences pour les agents de sécurité portant des armes, incluant la connaissance sur l'acquisition, le maniement et la mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de prouver une activité antérieure pour les entraînements au maniement des armes

Résumé. Les agents de sécurité doivent suivre des entraînements réguliers sur le maniement et la sécurité des armes, sans avoir à prouver une activité antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les armes pour les prestataires de formation

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'acquisition et la détention d'armes pour les formateurs, ainsi que la durée de validité des autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Règles sur l'acquisition, le stockage et l'utilisation des armes dans les centres de formation en sécurité

Résumé. Les nouvelles règles fixent le nombre d'armes et de munitions pour les centres de formation en sécurité, imposent un registre d'inventaire et des coffres-forts pour leur stockage, limitent la formation aux personnes autorisées, et exigent un carnet de tir pour les stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les sanctions pour mauvaise gestion des armes

Résumé. Un nouveau texte punit les prestataires de formation qui ne respectent pas les règles de gestion des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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