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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre VI du code de la sécurité intérieure

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Section 5

Dispositions relatives à la formation au maniement des armes

16 — 20

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Section 4 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes, Sct. Sous-section unique : Port d'armes, Art. R613-88, Art. R613-89, Art. R613-90, Art. R613-91, Art. R613-92 > >

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