Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation pour le port d'armes par les agents de sécurité
Résumé. Les agents de sécurité peuvent porter des armes pour protéger des personnes, mais ils doivent obtenir une autorisation du ministre de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnesCode de la sécurité intérieureSct. Sous-section unique : Port d'armes : Règles pour le port d'armes par les agents de sécuritéCode de la sécurité intérieureArt. R613-88 : Autorisation de port d'armes pour les agents de sécurité
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes, Sct. Sous-section unique : Port d'armes, Art. R613-88, Art. R613-89, Art. R613-90, Art. R613-91, Art. R613-92
1 version
7 créés