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Création d'un article sur les sanctions pour mauvaise gestion des armes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R625-21 : Sanctions pour non-respect des règles sur les armes dans la formation en sécurité
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre III : Dispositions pénales, Art. R625-21