Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R625-17, Art. R625-18, Art. R625-19, Art. R625-20

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Règles sur l'acquisition, le stockage et l'utilisation des armes dans les centres de formation en sécurité

Résumé. Les nouvelles règles fixent le nombre d'armes et de munitions pour les centres de formation en sécurité, imposent un registre d'inventaire et des coffres-forts pour leur stockage, limitent la formation aux personnes autorisées, et exigent un carnet de tir pour les stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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