Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur l'acquisition, le stockage et l'utilisation des armes dans les centres de formation en sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R625-17, Art. R625-18, Art. R625-19, Art. R625-20