Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R625-2

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Modification des règles sur les armes pour les prestataires de formation

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'acquisition et la détention d'armes pour les formateurs, ainsi que la durée de validité des autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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