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Modification des représentants corse dans les commissions forestières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des membres représentatifsCode forestier (nouveau)Art. R142-6 : Protection des forêts en montagne
→ Version 3 : Ajout d’un représentant corse dans la commission spéciale
- Code forestier (nouveau)Art. R113-15, Art. R142-6