Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-2-2, Art. R311-2-3-1, Art. D311-17, Art. D311-18, Art. D311-23, Art. D311-27, Art. D311-36, Art. R312-3, Art. R313-1, Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R313-6, Art. R313-7, Art. D313-14, Art. D313-17, Art. D313-27, Art. D313-29

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Modification des articles du code rural

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour mettre à jour les références légales, clarifier les titres des représentants et adapter le langage aux évolutions institutionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R311-1 : Déclaration d'activité pour les agriculteurs en EIRL
→ Version 2 : Précision de la référence du registre d'inscription
Code rural et de la pêche maritimeArt. R311-2 : Procédure d'immatriculation et de mise à jour pour les entrepreneurs individuels en agriculture
→ Version 2 : Précision des références légales et mise en forme
Code rural et de la pêche maritimeArt. R311-2-2 : Obligations comptables des EIRL agricoles
→ Version 3 : Précision du délai de dépôt des documents comptables
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-2-2, Art. R311-2-3-1, Art. D311-17, Art. D311-18, Art. D311-23, Art. D311-27, Art. D311-36, Art. R312-3, Art. R313-1, Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R313-6, Art. R313-7, Art. D313-14, Art. D313-17, Art. D313-27, Art. D313-29

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