Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la référence du registre d'inscriptionCode rural et de la pêche maritimeArt. R311-2 : Procédure d'immatriculation et de mise à jour pour les entrepreneurs individuels en agriculture
→ Version 2 : Précision des références légales et mise en formeCode rural et de la pêche maritimeArt. R311-2-2 : Obligations comptables des EIRL agricoles
→ Version 3 : Précision du délai de dépôt des documents comptables
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-2-2, Art. R311-2-3-1, Art. D311-17, Art. D311-18, Art. D311-23, Art. D311-27, Art. D311-36, Art. R312-3, Art. R313-1, Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R313-6, Art. R313-7, Art. D313-14, Art. D313-17, Art. D313-27, Art. D313-29