Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. Annexe à l'article D541-6-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0277 du 28 novembre 2017
Décret n°2017-1607 du 27 novembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-4, L. 541-10-6, D. 541-6-1, R. 541-86, R. 543-178, R. 543-200-1, R. 543-228 et R. 543-240 à R. 543-256 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-4 et L. 231-6 ;
Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date des 6 et 20 juillet et du 14 septembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, approbation des systèmes individuels, contrôles périodiques et sanctions administratives, Sct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes et approbation des systèmes individuels, Art. R541-86 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-36 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-178, Art. R543-200-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-228 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Art. R543-240, Art. R543-244, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-251, Art. R543-252, Art. R543-253, Art. R543-254 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Art. R543-241 > >
1 version
8 modifiés
1 abrogé
Article 7
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R543-304 > >
II. - Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
1 version
1 abrogé
Article 8
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire