Décret n°2017-1607 du 27 novembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-228

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Modification de la liste des déchets ménagers chimiques

Résumé. La liste des déchets ménagers chimiques est élargie en modifiant les termes utilisés pour les produits phytosanitaires et en ajustant la conjonction entre certains types de produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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