Décret n°2017-1607 du 27 novembre 2017

Article 7

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Article 7

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-304

II. - Les dispositions de l'article 6 (Modification des règles sur la gestion des déchets d'ameublement) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2017

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Modification des règles sur les déchets d'éléments d'ameublement

Résumé. Un article du code de l'environnement est supprimé et les modifications apportées par l'article 6 entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-304
- Code de l'environnement
Art. R543-304

II. - Les dispositions de l'article 6 (Modification des règles sur la gestion des déchets d'ameublement) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Relations

abroge

abroge  Code de l'environnementart. R543-304 (MMN)

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En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance