En vigueur depuis le 29 novembre 2017
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Modification des règles sur les déchets d'éléments d'ameublement
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-304
II. - Les dispositions de l'article 6 (Modification des règles sur la gestion des déchets d'ameublement) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.