A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 8 : Agrément des éco-organismesCode de l'environnementapprobation des systèmes individuelsCode de l'environnementcontrôles périodiques et sanctions administrativesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes et approbation des systèmes individuelsCode de l'environnementArt. R541-86 → Version 4
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, approbation des systèmes individuels, contrôles périodiques et sanctions administratives, Sct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes et approbation des systèmes individuels, Art. R541-86