A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, approbation des systèmes individuels, contrôles périodiques et sanctions administratives, Sct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes et approbation des systèmes individuels, Art. R541-86 > >