Décret n°2017-1607 du 27 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, approbation des systèmes individuels, contrôles périodiques et sanctions administratives, Sct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes et approbation des systèmes individuels, Art. R541-86

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Modification des conditions d'agrément des éco-organismes

Résumé. Le décret élargit les demandeurs pour les systèmes individuels et modifie les exigences du dossier de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 8 : Agrément des éco-organismes : Règles pour la gestion des déchets par les entreprises
→ Version 3
Code de l'environnementapprobation des systèmes individuelsCode de l'environnementcontrôles périodiques et sanctions administratives
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, approbation des systèmes individuels, contrôles périodiques et sanctions administratives, Sct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes et approbation des systèmes individuels, Art. R541-86

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