Décret n°2017-1607 du 27 novembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-240, Art. R543-244, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-251, Art. R543-252, Art. R543-253, Art. R543-254

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-241

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Modification des règles sur la gestion des déchets d'ameublement

Résumé. Le décret modifie les règles sur la gestion des déchets d'ameublement en simplifiant les obligations des vendeurs, en étendant la collecte gratuite et en précisant les responsabilités financières.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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