Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la gestion des déchets d'ameublement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une catégorie supplémentaireCode de l'environnementArt. R543-244 : Réduction des déchets d'ameublement non triés
→ Version 2 : Suppression des objectifs précis de réutilisation/récyclageCode de l'environnementArt. R543-245 : Responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets d'ameublement
→ Version 2 : Simplification des obligations et réduction du cadre financier
-Code de l'environnementArt. R543-240, Art. R543-244, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-251, Art. R543-252, Art. R543-253, Art. R543-254
A abrogé les dispositions suivantes :