A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-240 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-244 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-245 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-246 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-251 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-252 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-253 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-254 → Version 2
-Code de l'environnementArt. R543-240, Art. R543-244, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-251, Art. R543-252, Art. R543-253, Art. R543-254
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-241 → Version 1
-Code de l'environnementArt. R543-241