Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste détaillée des éléments requis pour une demande d’agrément
Résumé. Le décret supprime la liste détaillée des éléments requis pour une demande d’agrément de traitement des déchets contenant des PCB et ne précise que le délai de décision du préfet.
A modifié les dispositions suivantes :