Décret n°2017-1607 du 27 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-36

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Suppression de la liste détaillée des éléments requis pour une demande d’agrément

Résumé. Le décret supprime la liste détaillée des éléments requis pour une demande d’agrément de traitement des déchets contenant des PCB et ne précise que le délai de décision du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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