Abrogé depuis le 2020-03-19 par Décret n°2020-266 du 17 mars 2020 - art. 4
Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi.
Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.
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En vigueur à partir du mercredi 18 juillet 2018
Abrogé le jeudi 19 mars 2020
Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi.
Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.
En vigueur à partir du dimanche 5 novembre 2017
Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire à la transformation des compétences.
Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.