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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une sénatrice devenue ministre

Résumé. Quand une sénatrice devient ministre, son suppléant la remplace au Sénat.

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Remplacement d'une sénatrice devenue ministre

Résumé. Une sénatrice devient ministre et est remplacée par son suppléant.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Cessation du mandat sénatorial d'un membre du Gouvernement

Conformément à l'article 1er (Délai pour les incompatibilités des membres du gouvernement) de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le président du Sénat a pris acte de la cessation, à la date du jeudi 2 novembre 2017, à minuit, du mandat de sénatrice de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui avait été proclamée sénatrice de Loir-et-Cher à la suite des opérations électorales du 24 septembre 2017 et qui lui a fait connaître son intention de poursuivre ses fonctions gouvernementales.

Remplacement d'un sénateur

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 319 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus au scrutin majoritaire), M. Jean-Paul PRINCE est appelé à remplacer Mme Jacqueline GOURAULT en qualité de sénateur de Loir-et-Cher à compter du vendredi 3 novembre 2017, à 0 heure.

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