Article 1
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des bureaux des étrangers de préfecture et de sous-préfecture est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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JORF n°0258 du 4 novembre 2017
Arrêté du 3 novembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 26 octobre 2017,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines,
A. Guérin