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Arrêté du 3 novembre 2017

fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur

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Prime supplémentaire pour les employés des bureaux des étrangers

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 crée une prime supplémentaire pour certains employés des bureaux des étrangers dans les préfectures, avec des détails sur les postes éligibles et le montant de la prime.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 26 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Liste des emplois éligibles à une prime dans les services des étrangers

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles à une prime supplémentaire dans les services des étrangers des préfectures.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des bureaux des étrangers de préfecture et de sous-préfecture est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er décembre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Liste des emplois éligibles à une prime dans les bureaux des étrangers

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire dans les bureaux des étrangers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points d'indice pour les employés des bureaux des étrangers

Résumé. Un tableau montre combien de points chaque employé des bureaux des étrangers reçoit dans chaque département.
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Attribution de points aux employés des bureaux des étrangers en outre-mer

Résumé. Un tableau indique combien de points chaque type d'employé reçoit dans les bureaux des étrangers en outre-mer.

Fait le 3 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines,

A. Guérin

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Arrêté du 3 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe