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Arrêté du 20 octobre 2017

modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les conducteurs de bouteur et de chargeuse

Résumé. Un arrêté change les règles pour devenir conducteur de bouteur et de chargeuse.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 9 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2017

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Modification des critères pour le titre professionnel de conducteur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir conducteur de bouteur et de chargeuse.

Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de bouteur et de chargeuse est modifié et disponible sur le site www.emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 5 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les conducteurs de bouteur et chargeuse

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les conducteurs de bouteur et de chargeuse.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2017

Arrêté du 20 octobre 2017
Article 1
Article 2