Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 novembre 2017

fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime des infirmiers anesthésistes

Résumé. Les infirmiers anesthésistes reçoivent désormais une prime mensuelle de 180 euros, remplaçant l'ancienne prime de 120 euros.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 (Prime pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière) modifié portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 (Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime mensuelle pour les infirmiers anesthésistes

Résumé. Une prime de 180 euros par mois est accordée aux infirmiers anesthésistes en activité.

Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er (Prime spéciale pour certains infirmiers) du décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 (Prime pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière) modifié susvisé est fixé à cent quatre-vingts euros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une prime mensuelle et des règles d'exécution

Résumé. L'arrêté abroge deux articles d'un arrêté de 2011, supprimant ainsi la fixation du montant de la prime à cent vingt euros et les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté fixant une prime mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe à 180 euros la prime mensuelle et charge les ministres de son exécution.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2017

Arrêté du 2 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3