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Arrêté du 20 octobre 2017

modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les conducteurs de pelle hydraulique et chargeuse pelleteuse

Résumé. Les règles pour devenir conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ont été mises à jour.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 9 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2017

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Modification du référentiel de certification pour les conducteurs de machines

Résumé. Les règles pour devenir conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ont été mises à jour.

Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est modifié et disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 5 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les conducteurs de machines

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les conducteurs de pelle hydraulique et chargeuse pelleteuse.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2017

Arrêté du 20 octobre 2017
Article 1
Article 2