Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. R141-29-1, Art. R143-7, Art. R214-30, Art. R*214-30-1, Art. R275-5-1, Art. R*312-7-1, Art. R312-7-2, Art. R312-8, Art. D314-6, Art. R314-6-1, Art. R374-3-1, Art. R374-4-1, Art. R*374-6-1

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Silence de l'administration sur les demandes forestières

Résumé. Le décret précise que le silence de l'administration sur certaines demandes liées aux forêts signifie un refus, sauf pour quelques cas où cela signifie une acceptation.

A modifié les dispositions suivantes :

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