JORF n° 0227 du 28 septembre 2017

Décret du 27 septembre 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Tuzan (Gironde)

Décision du 25 septembre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 21 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 22 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de traducteur au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

Décision du 8 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur »

Arrêté du 25 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « YESSS ! »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination du vice-président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues)

Décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. JAEGER (Martin)

Décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - M. BERTHIER (Emmanuel)

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 modifiant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Décret du 27 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 22 septembre 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-3-1 et D. 4111-25 du code de la santé publique

Décret du 27 septembre 2017 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. GEFFRAY (Edouard)

Décret du 27 septembre 2017 portant nomination de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme CHICOT (Natacha)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)