JORF n°0227 du 28 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 septembre 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Tuzan (Gironde)
- Décision du 25 septembre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 21 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
- Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 22 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de traducteur au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur »
- Arrêté du 25 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « YESSS ! »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues)
- Décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. JAEGER (Martin)
- Décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - M. BERTHIER (Emmanuel)
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 modifiant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-3-1 et D. 4111-25 du code de la santé publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 27 septembre 2017 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. GEFFRAY (Edouard)
- Décret du 27 septembre 2017 portant nomination de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme CHICOT (Natacha)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un attaché d'administration de l'Etat stagiaire au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2017
- Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la mise à disposition et la conservation sur support électronique des bulletins de paie des personnels de la Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-706 du 27 septembre 2017 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-707 du 27 septembre 2017 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis n° HCFP-2017-3 du 24 septembre 2017 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Avis n° HCFP-2017-4 du 24 septembre 2017 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2018
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Bureau de l'assemblée nationale
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur »
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2018 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et ses prestations associées inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « DOBBLE »
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « YESSS ! »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLITAIRE »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DOBBLE »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PARIS 2024 »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DESSERT EN OR »
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 24 septembre 2017
- Résultats des tirages du Keno du lundi 25 septembre 2017
- Résultats du tirage du Loto du lundi 25 septembre 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 249
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces