A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 16
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 16-1, Art. 16-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 17
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Sct. TITRE V : Détachement et intégration directe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 19
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 20
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2017