Décret n°97-511 du 21 mai 1997

Article 3

Créé le 23 mai 1997 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le corps des attachés économiques comprend :
1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte dix échelons ;
3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1404 du 25 septembre 2017art. 2

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au jeudi 25 novembre 2004